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Education, Jeunesse et Sports
Education, Jeunesse et Sports
L’enseignement secondaire figure au rang des compétences obligatoires des Départements, principalement pour assurer le fonctionnement, l’entretien, l’équipement et la modernisation des collèges publics.
Le budget de fonctionnement voté en 2009 s'est élevé à 11 317 885 € dont 6 258 000 € de dotation pour les collèges publics et 1 700 000 € de participations obligatoires aux charges de fonctionnement des collèges privés.
Le Département contribue, à travers sa dotation aux collèges publics et grâce à la rémunération des agents départementaux des collèges, à la prise en charge de 60 % du coût des repas scolaires facturés aux familles. Il a mis en œuvre depuis ces dernières années une convergence tarifaire devant aboutir en 2011 à un prix commun à l’ensemble des établissements secondaires publics. Le Département jusqu’en 2009 intervenait aussi auprès des classes du 1er degré (sorties, sport et restauration scolaire) et des étudiants de l’enseignement supérieur (mobilité étudiante européenne).
La part des dépenses obligatoires dans le budget de l’éducation s’élevait ainsi en 2009 à près de 85%. Le Département a développé en complément plusieurs dispositifs facultatifs en direction des établissements et des familles afin de favoriser la réussite éducative. La réduction de ces dispositifs d’intervention facultatifs telle qu’elle est proposée dans le plan de sauvetage du Département ramènera la part des dépenses obligatoires à près de 92% du budget total de l’éducation.
Le Département de SAONE-ET-LOIRE a renforcé ses actions en matière de travaux et d’équipements dans les collèges publics.
La mise en œuvre de diverses Autorisations de Programme par nature de travaux, ainsi que de nouvelles procédures d’acquisition pour les équipements par la rationalisation des commandes (suppression des subventions aux collèges) et la mutualisation des moyens entre les services départementaux, ont permis d’avoir une meilleure visibilité des actions dans les établissements et de leur fournir davantage d’équipements en mobilier scolaire, matériel pédagogique et informatique.


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