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Appel à projets haut débit
Appel à projets haut débit
Le développement des technologies de l’information et de la communication est l’un des facteurs clés de l’attractivité et de la compétitivité des territoires où la couverture en téléphonie mobile, l’accessibilité à internet haut débit, voire très haut débit constituent autant d’enjeux.
En matière de haut débit accessible sur le réseau téléphonique de France Télécom, le taux de couverture à 2 Mbit/s du département (96,7 %) est légèrement inférieur à celui de la moyenne nationale. Par contre, au-delà de 2 Mbit/s, le taux de couverture est inférieur à la moyenne nationale (75% contre 89%). A l’origine de cette situation, on retrouve l’étendue du territoire et la forte ruralité de la population.
Dans ce cadre, l’Assemblée départementale a décidé le 26 avril 2011 le lancement d’un appel à projets spécifique destiné aux collectivités (communes, syndicats, EPCI ayant la compétence), et dont le but est de soutenir les projets visant à compléter la couverture haut débit des communes de Saône-et-Loire présentant encore, à l’issue du déploiement Wimax, des défauts de couverture importants à 2 Mbit/s.
93 communes ont été déclarées éligibles, déduction faite de celles qui bénéficient d’une amélioration de couverture dans le cadre d’un programme complémentaire 2011/2013 annoncé par France Télécom.
Outre l’assistance technique et administrative complémentaire (documents types envoyés aux communes concernées pour leur permettre de lancer la consultation des entreprises et signer les marchés correspondants), l’aide financière départementale se porte à hauteur de 25% du montant des dépenses liées aux infrastructures correspondantes dans la limite de 1 500 € par foyer rendu éligible et d’une assiette globale de dépenses éligibles plafonnées à 80 000 € par commune.
45 communes se sont portées candidates.
Au terme de la mise en œuvre de cette couverture complémentaire dans les 93 communes éligibles, 98,1% des citoyens de Saône-et-Loire accèderaient à l’Internet en haut débit à 2 Mbit/s.
- Règlement d'intervention de l'appel à projets pour la couverture haut débit.pdf (27 Kb)
- Liste des 93 communes potentiellement éligibles établie à partir des données cartographiques de couverture communiquées par la Région Bourgogne pour le Wimax et par le CETE de Lyon pour l'ADSL, et des données du foncier bâti (IGN) (10 Kb)
- Liste des 45 communes candidates à l'appel à projets couverture haut débit.pdf (6 Kb)



