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Gestion des déchets
L'observatoire déchets 71
L'observatoire déchets 71
Contexte de création d'un observatoire des déchets
Un observatoire est un outil d’analyse et d’observation sur un thème donné pouvant exister à différentes échelles territoriales : nationales, régionales, départementales…
Conformément au règlement statistique européen paru fin 2002, la France doit collecter des données sur la production et l’élimination des déchets.
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a ainsi développé un outil dénommé SINOE (pour système d'information et d'observation de l'environnement) qui permet d'avoir une base de données nationales unique et commune pour tous les acteurs de la gestion des déchets.
Cet outil facilite la gestion et la diffusion des données sur le thème des déchets, en permettant d'avoir des données comparables sur l'ensemble du territoire français et en limitant la multiplication des enquêtes.
Système d'information et d'observation de l'environnement
Dans le cadre de l'élaboration et du suivi du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma), le Département a créé en juin 2005 un observatoire déchets 71, qui complète chaque année les informations concernant la gestion des déchets en Saône-et-Loire.
Les synthèses annuelles réalisées par l'observatoire sont téléchargeables dans le bandeau de droite de cette page.
Objectifs de l’observatoire déchets 71
L'observatoire déchets 71 permet d'avoir une vision globale de la gestion des déchets en Saône-et-Loire, avec pour objectifs de :
- recueillir et organiser les données des 34 collectivités compétentes en matière de collecte et/ou de traitement des déchets,
- établir des indicateurs spécifiques de la gestion des déchets cohérents avec les besoins des collectivités, et assurer le suivi des indicateurs du Pedma,
- fournir aux acteurs locaux (collectivités locales, industriels, producteurs de déchets, services de l’Etat…) une véritable aide à la décision,
- éditer un document de synthèse annuel permettant d'avoir une vision globale et par zone géographique de la gestion des déchets en Saône-et-Loire,
- assurer une veille juridique et diffuser de l'information sur la nouvelle réglementation.
Le but est d'améliorer la connaissance de la gestion des déchets, afin de fournir aux acteurs locaux une veritable aide à la décision. L'observatoire déchets suit les politiques de gestion des déchets afin d'alimenter les reflexions en cours et de mesurer l'avancement des plans départementaux et régionaux.
Les missions de l’observatoire déchets
Le fonctionnement de l’observatoire repose sur un travail partenarial entre le Département et les collectivités locales. Par l’intermédiaire de cet observatoire, le Département propose un support technique adapté aux besoins des collectivités.
La mission d’observation permet de connaître les pratiques de terrain, mais surtout d’échanger les expériences, les mutualiser et ainsi faire émerger des solutions collectives pour améliorer la gestion des déchets.
Par les nombreuses sollicitations faites auprès de l’observatoire déchets 71, nous pouvons dire qu’aujourd’hui celui-ci remplit pleinement sa mission.
Bilan : synthèse de l'observatoire des déchets 2011
Les ordures ménagères et assimilées recouvrent les déchets issus de l’activité domestique des ménages pris en charges soit par la collecte usuelle, soit par les collectes sélectives de matériaux secs ou de biodéchets. On y intègre également les déchets des artisans, commerçants, écoles, services publics et tertiaires collectés dans les mêmes conditions. Ils ne prennent pas en compte les déchets collectés en déchèteries, les collectes de déchets verts et les collectes spécifiques.
En Saône-et-Loire, on constate que leur quantité est en diminution depuis 2007. La baisse des ordures ménagères et assimilées constatée en 2010 tend vers l’objectif du Grenelle pour 2012
Les rencontres de l'observatoire
2012
Rencontre du 06 mars : La filière Textile
2011
Rencontre du 15 février : présentation du règlement financier FDMD 2011
2010
Rencontre du 22 juin : papiers de bureau et imprimés graphiques
- Invitation
- La filière REP du papier : une nécessaire optimisation des performances (ECOFOLIO)
- Principes généraux et état des filières REP (ADEME)
- Collecte et recyclage des papiers de bureaux des entreprises et administrations (ARJOWIGGINS)
Rencontre du 14 décembre : présentation du barème E d'Eco emballage et tri
2009
Rencontre du 22 octobre : compostage semi-collectif et redevance incitative
Compostage :
- Compostage collectif sur Rennes métropole
- Compostage en coeur de village et de lotissements en Trièves
- Guide pratique de l'ADEME sur le compostage des déchets de cantine
- Expérience pilote sur le compostage électromécanique au collège Saint-Exupéry
- Compostage en pied d'immeuble à Sevrey
- Expérience du compostage en pied d'immeuble par le Grand Chalon à Lux
Redevance incitative :
- Note de cadrage de l'ADEME sur les principes de la redevance incitative
- Éléments à prendre en compte pour élaborer le cahier des charges (document ADEME)
- Principes et exemples de redevance incitative (INDIGGO)
- Redevance incitative à la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine
- Redevance incitative à la communauté de communes du Pays Coulangeois
2008
Rencontre du 16 octobre : recycleries et compostage domestique
Recycleries - ressourceries :
- Le contexte et les enjeux pour le Département de Saône-et-Loire
- Le concept de ressourcerie par l'ADEME
- Diagnostic de la filière du recyclage et du réemploi en Bourgogne par TEEB
Compostage :




