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Appels à projets départementaux
Appel à projets en faveur des écoquartiers
Objectif de l'appel à projet
Dans le cadre de son Agenda 21, et en conformité avec les orientations de son Plan climat énergie territorial et de son Plan département de l'habitat, le Département souhaite promouvoir le développement des écoquartiers en Saône-et-Loire.
Les écoquartiers peuvent être des constructions neuves ou des rénovations prenant en compte les 4 piliers du développement durable (économique, social, environnement, gouvernance), tant dans leur conception, leur réalisation que dans leur utilisation par les habitants.
Contenu de l'appel à projet
L'appel à projets en faveur des écoquartiers vise à soutenir les projets d'écoquartiers portés par les communes et les intercommunalités et répondant à certains critères (aspects social, économique, environnemental, cohérence avec l'existant et gouvernance).
L'aide du Département pourra s'élever au maximum à 30 % du coût HT du projet, dans la limite d'une aide maximum de 100 000 € par projet. Les dépenses éligibles concernent aussi bien le fonctionnement que les investissements.
Dossiers de candidature
La date limite de dépôt est le 15 octobre 2012.
Les dossiers devront être envoyés à l'adresse suivante :
Direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement
Espace Duhesme - 18, rue de Flacé
71026 MACON Cedex 9
Pour plus de renseignements :
Magali SERVIGNAT
Chef du service maîtrise de l'énergie et des déchets
Tél : 03 85 39 56 75
Mél : m.servignat@cg71.fr
Département de Saône-et-Loire | Espace Duhesme | 18 rue de Flacé | 71026 Mâcon Cédex 09 | 03 85 39 66 00 |