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Les aides aux collectivités et bénéficiaires du secteur non concurrentiel

 

Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, le Département de Saône-et-Loire propose :

  • un accompagnement technique et gratuit (pour les collectivité et les établissements médico-sociaux),
  • un appui financier (pour les collectivités, les établissements publics et les associations du secteur non concurrentiel).

 

Chaufferie-bois (commune de Marizy) Installation solaire thermique (EHPAD de Mervans)
Chaufferie-bois (commune de Marizy) Installation solaire thermique (EHPAD de Mervans)

 

Vos interlocuteurs au Conseil général de Saône-et-Loire :

Accompagnement technique pour les collectivités

Le Département accompagne les collectivités et les établissements médico-sociaux sur des projets bois énergie, solaire thermique et solaire photovoltaïque :

• Réalisation de documents et d'études spécifiques :

  • analyse d'opportunité (bois énergie, solaire thermique, solaire photovoltaïque),
  • aide à la rédaction des cahiers des charges (études de faisabilité, maitrise d’œuvre, contrat d’approvisionnement,...),
  • aide à l'analyse des études techniques engagées par la collectivité,
  • aide au montage de dossier de demande de subvention.
  • bilan d’exploitation

 

• Organisation de visites et de journées techniques à l’intention des maîtres d'ouvrage,

 

Appui financier pour les collectivités, les établissements publics et les associations du secteur non concurrentiel :

 

  Bénéficiaires Types d'aide
Bois-énergie Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics (hors ceux de l'Etat), associations ayant vocation d'intérêt général

 Aides à l'investissement

Solaire thermique Collectivités territoriales et leurs groupements, associations, gestionnaires de gîtes Aides à l'investissement
Biogaz Maîtres d'ouvrage du secteur agricole

 

Aides à la décision (études de faisabilité)

Eolien Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats d'énergies