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Missions Engagement durable Maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables Les aides aux particuliers
Les aides aux particuliers
Vous êtes propriétaire occupant de votre logement principal ?
Vous avez un projet d’isolation, d’installation de chaudière bois, de développement des énergies renouvelables ?
Le Département peut contribuer à son financement avec l'aide habitat durable
L'avis de l'espace Info > Énergie sera nécessaire dans tout dossier déposé
quelque soit le type de travaux envisagés.
L'espace Info > Énergie vous donnera des conseils gratuits, neutres, indépendants et personnalisés sur la maitrise de vos consommations d'énergie et les énergies renouvelables.
Vous répondez aux critères de ressources
Le niveau de revenus annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous :
| Applicables à tous types de travaux | ||||||
| Personnes au foyer | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Par personne supplémentaire |
| Revenu fiscal de réference | 13 900 € | 20 400 € | 24 500 € | 28 600 € | 32 800 € | 4 100 € |
En un clin d'oeil, toutes les aides avec leurs conditions et les pièces à fournir : Aide Habitat Durable avril 2012
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
L’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburant…) appelés "obligés", de faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients sous peine de pénalités. Chaque économie d’énergie obtenue par des travaux correspond à un certain nombre de certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour éviter de payer ces pénalités, les obligés peuvent acheter des CEE à différents acteurs, dont les collectivités locales.
Le Département de Saône-et-Loire, en attribuant des subventions aux particuliers qui ont décidé de réaliser des travaux d’économie d’énergie, peut ainsi capitaliser des CEE qu’il revend ensuite à l’un des obligés. Les recettes ainsi générées seront réinjectées dans le programme aide habitat durable. Plus les économies d’énergie seront importantes, plus le programme pourra vivre !
Votre projet
Des travaux d'isolation
Selon vos ressources, plusieurs solutions.
- Le programme "Habiter mieux" de l’Anah.
L’Anah (agence nationale de l’habitat) a lancé le programme « habiter mieux » dont l’objectif est d’aider à la rénovation thermique de 300 000 logements sur la période 2011-2017 avec pour cible les propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique. Si votre dossier est retenu dans ce programme, le Département par le biais de la Direction de l'insertion et du logement social (DILS), apporte un complément de 500 €.
Vous pouvez contacter l’Anah au 03 85 21 28 32 pour la Saône-et-Loire, ou sur le site www.habitermieux.fr pour toutes informations complémentaires.
- Le programme d'intérêt général (PIG) du Département.
Par ailleurs, le Département a mis en place un programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique sur la période 2012-2014. Ce PIG propose un accompagnement technique et social aux ménages ayant besoin d'un soutien dans leurs démarches d'amélioration de leur habitat. Il s'adresse aux locataires d'un logement indigne et aux propriètaires occupants très modestes occupant un logement indigne et/ou énergivore.
Les informations concernant les propriétaires occupants sont disponibles sur le site www.habitermieux.fr
Les informations concernant les locataires sont disponibles à la direction de l'insertion et du logement social - service logement social, et prochainement sur le site du Conseil général.
- Les aides Habitat durable du Département.
La Direction de l’aménagement durable des territoires et de l’environnement (DADTE) vous propose des subventions qui peuvent être majorées en fonction du nombre de travaux programmés pour vous permettre de réaliser des économies d’énergie.
Le niveau de revenus annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous :
| Personnes au foyer | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Par personne supplémentaire | |
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Revenu fiscal de référence
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Anah Habiter mieux | 11 614 € | 16 985 € | 20 428 € | 23 864 € | 27 316 € | 3 441 € |
| Département Habitat durable | 13 900 € | 20 400 € | 24 500 € | 28 600 € | 32 800 € | 4 100 € |
L’avis de l’espace Info > Énergie : vous contactez les conseillers par téléphone, et ceux-ci transmettront leur avis quand votre dossier arrivera au Conseil général.
Attention : votre logement doit avoir plus de 15 ans (document notarié, ancienne facture …peuvent prouver l’année de construction ou de son existence dans les 15 années antérieures).
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Perte de chaleur d’une maison non isolée :
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Plusieurs types de travaux éligibles :
Le montant de l'aide :
Pour constituer votre dossier, renvoyer les formulaires suivants complétés et accompagnés des pièces demandées :
Pensez à vérifier que votre artisan respecte bien les critères indiqués dans la fiche technique. |
L'installation d'une chaudière bois
L’avis de l’espace Info > Énergie : vous contactez les conseillers par téléphone, et ceux-ci transmettront leur avis quand votre dossier arrivera au Conseil général.
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Pour constituer votre dossier, renvoyez les formulaires suivants complétés et accompagnés des pièces demandées :
Pensez à vérifier que votre installation respecte bien les critères indiqués dans la fiche technique. Votre installateur doit être agréé Quali'Bois. Pour cela, vous pouvez consulter le site internet www.qualit-enr.org |
L'installation d'un chauffe-eau solaire individuel
L’avis de l’espace Info > Énergie : vous contactez les conseillers par téléphone, et ceux-ci transmettront leur avis quand votre dossier arrivera au Conseil général.
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Pour constituer votre dossier, renvoyez les formulaires suivants complétés et accompagnés des pièces demandées :
Pensez à vérifier que votre installation respecte bien les critères indiqués dans la fiche technique. Votre installateur doit être agréé Quali'Sol. Pour cela, vous pouvez consultez le site internet www.qualit-enr.org . |
L'installation d'un système solaire combiné
L’avis de l’Espace Info > Énergie : vous contactez les conseillers par téléphone, et ceux-ci transmettront leur avis quand votre dossier arrivera au Conseil général.
 Crédit photo ©Andrea Danti - Fotolia.com |
Pour constituer votre dossier, renvoyez les formulaires suivants complétés et accompagnés des pièces demandées :
Votre installateur doit être agréé Quali’Sol. Pour cela, vous pouvez consultez le site internet www.qualit-enr.org . |
L'installation d'un générateur photovoltaïque
L’avis de l’Espace Info > Énergie : vous contactez les conseillers par téléphone, et ceux-ci transmettront leur avis quand votre dossier arrivera au Conseil général.
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Pour constituer votre dossier, renvoyez les formulaires suivants complétés et accompagnés des pièces demandées :
Pensez à vérifier que votre installation respecte bien les critères indiqués dans la fiche technique. Votre installateur doit être agréé Quali'PV. Pour cela, vous pouvez consultez le site internet www.qualit-enr.org . |
Le chèque habitat durable (jusqu'au 14 avril 2012)
Les chèques Habitat durable sont attribués aux particuliers sous réserve que ces derniers fassent appel à une entreprise ayant conventionné avec le Département de Saône-et-Loire.
L'entreprise qui a reçu d'un particulier un chèque Habitat durable en paiement partiel d'une prestation (travaux d'isolation, installation de chauffe-eau solaire individuel…) peut encore solliciter le remboursement de la somme correspondante auprès du Conseil général de Saône-et-Loire selon la procédure suivante :
- vérifier que le chèque Habitat durable est bien daté et signé par le particulier et apposer le tampon de l'entreprise
- compléter le bordereau de demande de remboursement des chèques (téléchargeable ci-dessous)
- adresser le bordereau, accompagné des chèques Habitat durable et des copies des factures acquittées, à l'adresse suivante :
Monsieur le Président
Département de Saône-et-Loire
Service Maîtrise de l'énergie et des déchets
Espace Duhesme – Bâtiment Loire
18, rue de Flacé
71026 MACON
Votre interlocutrice au Conseil général : Madame Aline AUCLAIR 03 85 39 56 79 a.auclair@cg71.fr
Département de Saône-et-Loire | Espace Duhesme | 18 rue de Flacé | 71026 Mâcon Cédex 09 | 03 85 39 66 00 |