Objectifs des appels à projets

Dans un contexte de dynamisme démographique à retrouver et d’inégalités géographiques et sociales d’accès aux soins et aux modes d’accueil en direction de la petite enfance, le Département de Saône-et-Loire souhaite réaffirmer et développer une politique volontariste en plaçant la revitalisation et l’aménagement des territoires au cœur de sa démarche.

Pour ce faire, il entend mettre en œuvre pour 2011-2012 un nouveau cadre d’intervention plus exigeant et plus structurant, sous forme d’appel à projets pour l’aide au financement en investissement, d’une part des établissements d’accueil des jeunes enfants et d’autre part, des maisons de santé pluridisciplinaires.

Ces appels à projets constituent le socle nécessaire aux porteurs de projets pour répondre à ces problématiques, contribuant ainsi aux exigences d’un véritable service public de proximité mais aussi à une recherche d’efficience de la dépense publique.

Dans un contexte de dynamisme démographique à retrouver et d’inégalités géographiques et sociales d’accès aux modes d’accueil en direction de la petite enfance, le Département de Saône-et-Loire souhaite réaffirmer sa politique volontariste en direction de l’ensemble des familles avec de jeunes enfants.

Pour ce faire, il entend reconduire pour 2012 un cadre d'intervention plus exigeant et plus structurant, sous forme d'appel à projets, pour l'aide au financement en investissement, des établissements d'accueil des jeunes enfants.

Cet appel à projet constitue le socle nécessaire aux porteurs de projets pour répondre à ces problématiques, contribuant ainsi aux exigences d'un véritable service public de proximité mais aussi à une recherche d'efficience de la dépense publique.

L'appel à projets 2012 est ouvert à l'ensemble du département, à toute structure à but non lucratif et concerne les crèches, les haltes garderies, les multi-accueils, les micro-crèches (structures fixes et itinérantes) et a pour objectif une meilleure couverture territoriale, la prise en compte du libre choix du mode de garde, le développement de réponses innovantes.

Les dossiers complets devront être déposés au plus tard le 10 septembre 2012.

Les objectifs, caractéristiques principales et modalités de financement de cet appel à projets sont décrites ci-dessous.

>> Télécharger l'appel à projets "établissements d’accueil de la petite enfance" <<

Les dossiers devront être retournés à l'adresse suivante :
M. le Président du Conseil général
Direction de l’Enfance et des Familles
Espace Duhesme - 18, rue de Flacé
71026 MACON Cedex 9

Pour plus de renseignements :
Dr Sylvie Thevenon
Médecin départemental de PMI
Directeur adjoint de l’Enfance et des Familles
Tél. 03 85 39 56 20
Mél : s.thevenon@cg71.fr