Le Schéma Départemental de l’Enfance et des Familles, établi à partir d’un diagnostic partagé, vise à clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur et recréer les conditions d’un nouveau partenariat.
 
Il parachève l’action sociale et médico-sociale du Département (Plan départemental d’insertion, Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, Schéma départemental handicap, Schéma départemental personnes âgées).
 
Il concerne les enfants mineurs de 0 à 18 ans et les jeunes majeurs de 18 à 21 ans.
 
Le Département a souhaité s’engager dans l ‘élaboration d’un schéma qui replace l’enfant et les familles au cœur de son action dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
 
Il a été préparé dans un contexte législatif en mouvement, au croisement de plusieurs évolutions réglementaires qui ont pour effet de modifier l’architecture de l’aide sociale à l’enfance (loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance).
 
Il regroupe l’ensemble des interventions du Département en matière d’aide sociale à l’enfance et aux familles à savoir : 
 

• L’aide au bien être des enfants et de leurs familles par le moyen notamment, de la promotion de la santé maternelle et infantile et la prévention sanitaire précoce ;
• La prévention des situations à risques, le repérage des enfants en danger et l’aide aux familles confrontées à de graves difficultés socio-éducatives ;
• La responsabilité ; à plusieurs titres, de nombreux enfants pris en charge par le Département en cas de maltraitance ou d’assistance éducative.

L’article L.121-1 du code de l’Action Sociale et des Familles confère au Département le rôle de chef de file de l’action sociale "en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale". Ainsi, le Schéma départemental intègre les propositions de l’Etat, notamment le volet enfance en situation de handicap mis en œuvre par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Saône-et-Loire.

Les orientations du schéma traduisent une double volonté :

• moderniser l’offre globale de services publics de l’enfance et des familles, favorisant leur bien être, dans une logique d’attractivité du territoire Saône et Loirien ;

• reconnaître les droits et devoirs des individus et de la cellule familiale.

Pour apporter des réponses adaptées aux besoins diversifiés des enfants, le schéma départemental constitue la« feuille de route » du Département pour les Elus, et les professionnels de terrain (service social départemental, aide sociale à l’enfance, médecins…).
 
Il permet dans une logique de partenariat et de concertation, aux professionnels de la Justice, de l’Education nationale, de la Caisse d’allocations familiales, aux responsables d’associations, de mettre en œuvre et de partager, au travers d’une vision respectueuse des compétences de chacun, une dynamique qui repose sur cinq axes clairs :
 

• Axe 1 : articuler vie sociale, familiale et professionnelle par l’amélioration des modes d’accueil des jeunes enfants et une meilleure prise en compte des problématiques d’insertion sociale et professionnelle des familles

 
- faire émerger les bonnes pratiques pour la petite enfance (Relais assistantes maternelles, information, développement d’initiatives locales…),
- piloter la commission départementale d’accueil des jeunes enfants de manière à impulser, en lien avec la CAF notamment, des projets respectueux des rythmes des enfants et des parents,
- développer les volets social et familial dans les contrats d’insertion des bénéficiaires du RMI,
- faciliter l’accès des femmes en parcours de qualification et d’insertion aux modes de garde adaptés.

• Axe 2 : mettre en œuvre une stratégie de prévention globale qui prend en compte les capacités éducatives des familles, la prévention sociale et sanitaire le plus en amont possible, et le soutien à la parentalité

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- soutenir la fonction parentale pour une réelle stratégie préventive, qui concerne tous les parents (prise en compte de la ruralité du territoire, des centres urbains, actions itinérantes…)
- organiser une politique départementale de prévention de la maltraitance qui intègre un partenariat existant, fort (convention cadre avec l’Education nationale…) et la dimension territorialisée,
- faire de la prévention santé un élément stratégique de promotion du bien être de l’enfant, de la mère et des familles (cibler la (pré)adolescence, les conduites addictives, la santé des enfants accueillis…)
- revoir les missions de la prévention spécialisée (état des lieux, partenariat avec les communes…).   
- faciliter la prise en charge sociale et professionnelle des 16-18 ans…

•  Axe 3 : diversifier les modes d’accueil des enfants confiés

 
- favoriser l’accueil de jour des enfants, l’accueil séquentiel, au sein des lieux de vie….,
- favoriser les droits et devoirs des mineurs, des familles et de l’aide sociale à l’enfance,
- renforcer l’accueil familial, en parachevant les processus d’embauche, de professionnalisation, de suivi et d’accompagnement des assistants familiaux du Département (attractivité des métiers…)
- refonder une politique d’accueil d’urgence en lien avec les deux établissements publics départementaux (IDEF, foyer de l’enfance).

• Axe 4 : assurer un suivi de qualité des prises en charge et des établissements habilités par le Conseil général et/ou par la Protection Judiciaire de la Jeunesse

 

- intensifier le partenariat avec la PJJ et le secteur associatif habilité autour de protocoles de travail et de conventions d’objectifs et de moyens (contractualisation départementale),
- renforcer l’Aide Educative à Domicile (AED), dans une logique de prévention, en diversifiant ses formes et ses modalités (actions collectives, ingénierie…)
- revaloriser le service public du suivi des enfants confiés en intervenant auprès de tous les mineurs (prise en charge individualisée, travail avec les parents et les fratries, garanties d'une qualité de service...),
- réorganiser l’Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO judiciaire), par une redéfinition des missions, des modes d’intervention, par une proximité avec les territoires d’action médico-sociale.

• Axe 5 : renforcer l’efficacité de la mise en œuvre et du suivi du schéma de l’enfance et des familles par un déploiement opérationnel organisé, cohérent et lisible sur tout le territoire Saône et Loirien 

 
- faire de la co-construction entre les équipes territorialisées et la direction de l’enfance et des familles du Département, un principe général d’intervention dans la mise en œuvre du schéma,
- organiser les modes opératoires des professionnels du Département, valoriser les protocoles internes,
- favoriser la complémentarité des missions de l’ASEF, de la PMI, de la prévention santé, en veillant à l’articulation avec les politiques d’insertion et d’éducation,
- mettre en valeur la mise en œuvre du schéma par une communication adaptée et ciblée,
- favoriser une évaluation concertée, un pilotage de gestion et une régulation financière des politiques concernées…

Pour toute information sur le schéma départemental, vous pouvez contacter la Direction de l'enfance et des familles : def@cg71.fr