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Contrat unique d'insertion

Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi du 1er décembre 2008.

Ce contrat prend la forme du contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il donne lieu à une convention conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État, ou le Président du Conseil général. Dans un souci de simplification, le CUI est soumis à un certain nombre de dispositions qui s’appliquent quelle que soit la forme, CUI-CIE ou CUI-CAE, sous laquelle il sera décliné.

Ces contrats sont destinés à permettre le retour à l’emploi des personnes bénéficiant du Revenu Minimum d’Activité (RSA) notamment. Ils ouvrent droit, pour les employeurs concernés à plusieurs avantages, sous réserve de respecter certaines formalités obligatoires. La personne embauchée bénéficie d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée de 2 ans (avec des possibilités de dérogation), à temps complet ou partiel et d’actions de formation et d’accompagnement. Elle perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC. Ce contrat est conclu dans le secteur non marchand.

Le Département a délégué la mise en œuvre du CUI à Pôle emploi, faisant de cet organisme l’interlocuteur principal du public et des employeurs.