Accueil 
Missions Solidarités Insertion et logement social Logement social
Logement social
Le Département de Saône et Loire mène une politique pour le droit au logement des personnes défavorisées conduite, en co-pilotage avec l’Etat, autour de trois lignes directrices :
- Favoriser l’accès au logement et développer une offre adaptée,
- Favoriser le maintien dans le logement et prévenir les expulsions,
- Résoudre concrètement les situations individuelles
Ces actions s’inscrivent dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorises (PDALPD 2006-2010), du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD).
Par ailleurs, le Département intervient dans le domaine de l’habitat collectif, par le versement d’une subvention de fonctionnement aux Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT).
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
Favoriser l’accès au logement et développer une offre adaptée
Alors que le nombre de logements est globalement suffisant dans le département, l’accès au droit au logement présente une réelle difficulté pour les personnes démunies.
Le Programme Social Thématique (PST)
Ce dispositif a pour objectif d’augmenter l’offre de logement social dans le parc privé et d’inciter les bailleurs privés, propriétaires d’un logement, à le réhabiliter pour loger, pendant une durée minimum de 9 ans, des personnes défavorisées.
A cet effet, pour accompagner les familles et les aider à résoudre leurs difficultés liées au logement, un travailleur social du Département de Saône et Loire est à leur disposition.
Favoriser le maintien dans le logement et prévenir les expulsions
La prévention des expulsions
La prévention des expulsions des locataires à faibles ressources constitue une action majeure du PDALPD. En Saône et Loire, les services sociaux et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) tentent d’établir, en amont de la résiliation du bail, un contact avec les personnes assignées qui se trouvent face la procédure contentieuse d’expulsions.
Les mesures de lutte contre l’indécence et l’insalubrité
Le repérage et traitement des logements indécents est une des priorités du PDALPD.
Dans ce cadre, est mis en œuvre un Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne et indécent (PIG) piloté par l’Etat et le Département, qui traite principalement des situations de logements occupés indignes de propriétaires bailleurs privés
Résoudre concrètement les situations individuelles
Deux instances examinent les demandes des personnes et familles en difficulté afin de les aider à trouver une solution de logement durable.
La Commission d’Orientation Mensuelle
Cette commission mensuelle, présidée par le Chef de projet du PDALPD, a pour objectif de trouver une solution de logement autonome pour les cas individuels qui ne trouvent pas de solutions dans le circuit de droit commun.
Composition de la commission :
Elle se réunit une fois par mois sous la présidence du chef de service Logement social, hébergement et protection des personnes de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), chef de projet du PDALPD, et est composée des représentants suivants :
- du Conseil général,
- de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
- de l'Agence Régionale de Santé,
- des bailleurs publics,
- des associations le Pont, la Face et l’APAR,
- des agences immobilières à vocation sociale en tant qu’offreurs de logements privés.
La Cellule Locale de l’Habitat (CLH)
Au titre de la prévention, sept cellules locales de l’habitat (Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Louhans, Mâcon, Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial), étudient les situations individuelles des habitants rencontrant des difficultés financières et sociales pour accéder au logement ou s’y maintenir.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux jeunes (FAJ)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a pour objectif d’aider les personnes à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir, alors qu’elles éprouvent des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou qu’elles sont confrontées à un cumul de difficultés.
Deux types d’aide sont attribués :
- des aides financières relatives au paiement de cautions, de dépôts de garantie, du loyer, des charges et des frais d’assurances, de mobilier de première nécessité,
- des mesures d’accompagnement social lié au logement autonome, donnant lieu à des conventions conclues avec les associations prestataires.
Le FSL intervient dans le respect des critères d’éligibilité et de priorité définis dans le règlement intérieur, dont la refonte est actuellement en cours.
Le Fonds d’aide aux jeunes en difficulté (FAJ)
Le Fonds d’aide aux jeunes en difficulté a pour objectif d’aider les jeunes de 18 à 25 ans révolus qui connaissent de graves difficultés d’insertion et qui ont besoin d’une aide financière.
Ces aides sont destinées à favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle.
Deux types d’aide sont attribués :
- les aides liées à l’insertion sociale et/ou professionnelle (prise en charge des frais de formation, de mobilité, d’hébergement, de santé et de subsistance)
- les aides liées au permis de conduire en lien avec un projet professionnel.
Les Foyers de jeunes travailleurs (FJT)
Les foyers de jeunes travailleurs sont des institutions à but non lucratif qui mettent à la disposition des jeunes un hébergement, une restauration, ainsi que des moyens qui permettent, directement ou indirectement, de favoriser leur insertion dans la vie sociale.
Le Département participe au financement de l'accompagnement socio-éducatif des jeunes accueillis dans les foyers de jeunes travailleurs situés à Autun, Chalon sur Saône, le Creusot, Montceau-les-Mines et Paray-le-Monial, par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement. Un nouveau FJT vient de s’ouvrir à Louhans.
Département de Saône-et-Loire | Espace Duhesme | 18 rue de Flacé | 71026 Mâcon Cédex 09 | 03 85 39 66 00 |