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Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (Rsa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France Métropolitaine. Il vise à assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, incite à l’exercice d’une activité professionnelle et contribue à lutter contre la pauvreté.

Le RSA apporte une simplification des différents dispositifs des minimas sociaux en proposant désormais une prestation unique.

Le RSA, c’est une allocation à double visée :

→ pour les personnes en activité mais disposant de faibles revenus du travail, le RSA consiste en un complément de ressources afin de permettre aux foyers concernés d’atteindre un niveau de revenu garanti en fonction de sa composition familiale :

Revenu garanti = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :

Montant Forfaitaire
Nombre d’enfant(s)
Vous vivez seul(e)
Vous vivez en couple
0
460,09 €
690,14 €
1
690,14 €*
828,17 €
2
828,17 €*
966,20 €
par enfant en plus
184,04 €*
184,04 €

 



* Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).
 
     → pour les personnes sans emploi et donc sans revenus professionnels et de substitution, le RSA apporte un socle de ressources afin d’atteindre  un revenu minimum en fonction de la composition du foyer.

COMPOSITION DU FOYER
MONTANT AVANT ABATTEMENT DU FORFAIT LOGEMENT
MONTANT APRES ABATTEMENT DU FORFAIT LOGEMENT
Personne seule sans enfant à charge
460,09 €
404,88 €
Personne seule + 1 personne
69014 €
579,72 €
Personne seule + 2 personnes
828,17 €
691,52 €
Personne seule + 3 personnes
1012,21 €
875,56 €
Par personne supplémentaire
+ 184,04 €
+ 184,04 €
Couple sans enfant à charge
690,14 €
579,72 €
Couple + 1 personne
828,17 €
691,52 €
Couple + 2 personnes
966,20 €
829,55 €
Couple + 3 personnes
1150,24 €
1013,59 €
Par personne supplémentaire
+ 184,04 €
+ 184,04 €
Parent isolé sans personne à charge
590,81 €
535,60 €
Parent isolé + 1 enfant
787,75 €
677,33 €
Parent isolé + 2 enfants
984,69 €
848,04 €
Parent isolé + 3 enfants
1181,63 €
1044,98 €
Par personne supplémentaire
+ 196,94 €
+ 196,94 €


Le RSA, c’est un accompagnement personnalisé des bénéficiaires afin de renforcer leur insertion sociale et professionnelle.

Chaque bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement adapté à ses besoins grâce à l’appui d’un référent unique.
 
Le RSA, c’est aussi le devoir pour le bénéficiaire sans activité ou ayant des revenus professionnels inférieurs à 500,00 € de rechercher un travail, d’augmenter son temps de travail ou d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
 
Afin de le soutenir dans ses démarches de prise et reprise d’activité ou de création d’activité, le Département pourra orienter le bénéficiaire vers Pôle emploi qui désignera un référent chargé d’établir son projet personnalisé de retour à l’emploi (PPAE).
 
Si le bénéficiaire rencontre des difficultés sociales qui l’empêchent de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, il sera orienté vers les services sociaux du Département ou ses partenaires (CCAS/ CIAS). Un référent social sera désigné pour établir avec lui un contrat d’insertion énumérant les engagements réciproques en matière d’insertion sociale et professionnelle.
 
 
Qui a droit au RSA ?
 
 
Plusieurs conditions doivent être réunies :
 
-          résider en France de manière stable et effective,
-          être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’au moins un enfant,
-          être français ou titulaire depuis plus de cinq ans d’un titre autorisant à travailler ou être ressortissant européen et remplir les conditions exigées pour bénéficier du droit au séjour en France.
 
Les élèves, étudiants, stagiaires ainsi que les personnes en congé parental, disponibilité, en congé sans solde ou sabbatique, ne peuvent prétendre au RSA, excepté pour les personnes exposées à un évènement d’isolement parental (parent élevant seul un enfant de – de 3 ans ou en situation de séparation ou veuvage depuis – d’un an).
 
 
Qui finance, attribue et  verse le RSA ?
 
L’allocation de RSA est une prestation légale d’Aide Sociale accordée par le Président du Conseil général.

Le montant de l’allocation est fixé par décret ministériel et révisé chaque année.

A l’allocation proprement dite peut s’ajouter le versement de certaines primes à caractère temporaire, versées également sous conditions légales ou réglementaires.

L’allocation est servie par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, en fonction du régime du demandeur. Elle est versée sous condition de ressources et subsidiairement à l’exercice des droits légaux ou conventionnels auquel le demandeur peut prétendre.


 
Le RSA en chiffres (janvier 2010)
 
Nombre de bénéficiaires du RSA socle : 6 216

Nombre debénéficiaires du RSA activité : 3 250
Nombre de bénéficiaires du RSA socle + activité : 1 254

Pour en savoir plus

 
Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge.
 
Le revenu de Solidarité active
Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour le savoir, rendez-vous sur : www.caf.fr

Si vous dépendez du régime agricole, rendez-vous sur : www.msa.fr