Sommaire

• La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• La formation professionnelle
• Le travail en milieu ordinaire
• Le travail en milieu protégé
• Les organismes liés à l'insertion professionnelle
• Les autres dispositifs liés à l'insertion professionnelle
• Documents nécessaires à l'évaluation des demandes

Aux termes de l’article L. 323-10 du code du travail, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est fondée sur des difficultés rencontrées par une personne handicapée pour accéder à un emploi ou se maintenir dans son emploi, du fait de son handicap.

Toute personne ayant un handicap et souhaitant travailler ou conserver son emploi a la possibilité d’obtenir la RQTH. Elle matérialise officiellement l’aptitude au travail de la personne handicapée. La RQTH est octroyée à toute personne dont les possibilités d’accéder ou de conserver un emploi sont réduites à la suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. La personne est libre de faire valoir ou non cette reconnaissance.

Ce statut permet aux personnes concernées et à leurs employeurs de bénéficier des aides à la formation et à l’insertion professionnelle y compris l’adaptation du poste de travail (accès et maintien dans l’emploi). L’obtention de la RQTH permet aussi de solliciter les aides à l’emploi des travailleurs handicapés du secteur privé (AGEFIPH) et du secteur public (FIPHFP), d’avoir accès aux dispositifs de droit commun et spécifiques liés à l’emploi (contrats aidés, stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle) et de bénéficier du soutien de Cap emploi.

La RQTH est attribuée pour une période comprise entre 1 et 5 ans. La demande de renouvellement doit être réalisée au minimum 6 mois à l’avance. À ce titre, la MDA - MDPH a édité un guide, "le Passeport pour l’emploi", à destination de toute personne en situation de handicap à la recherche d’un emploi.

• Téléchargez le passeport pour l'emploi (pdf - 2,6 mo)

Plusieurs mesures de formation destinées à faciliter la reprise ou l’amélioration du parcours professionnel des personnes handicapées peuvent être envisagées en fonction de leur situation.

L’orientation est notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Souvent, l'intégration de personnes handicapées en milieu ordinaire nécessite un aménagement de poste de travail (aménagement des horaires, matériel et équipements adaptés), permettant ainsi à la personne de supprimer les freins liés à son handicap dans l'exercice de sa fonction.

L’orientation est notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La personne qui fait une demande d’orientation et de reclassement professionnel peut bénéficier du dispositif d’accompagnement tout public ou du dispositif d’accompagnement et d’aide au reclassement des personnes handicapées :

• Pôle emploi / Pôle emploi Bourgogne
• Cap emploi
• Mission Locale

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des structures conçues pour accueillir les travailleurs handicapés dont la capacité de travail est inférieure au tiers de la capacité d’un travailleur valide.

Ce sont des établissements médico-sociaux ; leur objectif ne se limite pas à fournir une activité professionnelle. Ils apportent également un soutien professionnel (formation, ergothérapie…) et une assistance psychologique, sociale, éducative et médicale (initiation à la vie sociale, loisirs…).

L’ESAT accueille des personnes qui ont une capacité inférieure à 30% de la capacité d’un travailleur valide et qui ne peuvent travailler en entreprises relevant du milieu ordinaire du travail.

Le travailleur en ESAT n’a pas le statut de salarié mais certaines dispositions du code du travail lui sont applicables : celles relatives aux visites d’embauche, à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

Sa rémunération est comprise entre 5 et 20 % du SMIC financée par l’ESAT auquel s’ajoute le complément de ressources pour un total maximum de 110 % du SMIC. Une partie de l’allocation adulte handicapé (AAH) peut y être ajoutée.

Ces établissements sont sous la tutelle de l’état et plus précisément de l'agence régionale de santé (ARS).

L’orientation est notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Il existe différents organismes liés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

• Cap Emploi :
  Maison de l'emploi
  1000 avenue de Lattre de Tassigny
  71000 Mâcon
  Tél. 03 85 22 92 79
  Fax 03 85 22 92 80
  macon@capemploi71.com

Cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur les sites des organismes concernés :

• L’AGEFIPH
• Pôle emploi
• Pôle emploi Bourgogne
• Le SAMETH71
• La CARSAT
• Le FIPHFP
• La DIRECCTE
• La MT 71
• Les pôles d’insertion

Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente supérieure ou égale à 10% et titulaire d'une rente ainsi que les titulaires d'une pension d'invalidité, peuvent bénéficier d'aides financières s'ils remplissent les critères d'obtention propres à chaque organisme.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur les sites des organismes concernés :

• La CPAM
• La MSA

Pour les demandes liées à la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), à la formation professionnelle, au travail en milieu ordinaire et au travail en milieu protégé, les documents nécessaires sont les suivants :

• Dossier de demande (pdf - 120 ko)
• Formulaire de demande / Projet de vie (pdf - 101 ko)
• Comment remplir votre demande (pdf - 199 ko)
• Certificat médical (pdf - 53 ko)
• Questionnaire autonomie (pdf - 28 ko)
• Fiche parcours professionnel (pdf - 26 ko)
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Titre de séjour (le cas échéant)
• Attestation jugement tutelle ou curatelle (le cas échéant) 
• Attestation d'emploi (le cas échéant)
• Attestation d'inscription à Pôle Emploi (le cas échéant)
• Justificatifs de formation professionnelle
• Curriculum vitae