Le Fonds Social Européen (FSE) est l'un des deux fonds structurels de la politique régionale de l’Union européenne (UE) avec le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ces deux fonds structurels sont inscrits dans la politique de cohésion économique et sociale de l’UE sur une période de sept ans et ont pour objectif de contribuer à la stratégie communautaire de Lisbonne dont les priorités sont la compétitivité, l’emploi et la croissance.
Créé en 1957 lors du Traité de Rome, le FSE est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi. Chaque Etat membre peut en bénéficier. Les objectifs du FSE sont notamment le développement de l’accès à la formation tout au long de la vie, l’augmentation du taux d’emploi des séniors, la diminution du chômage des jeunes ou encore l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Il est à noter qu’en plus du FSE et du FEDER, deux autres fonds communautaires ont été mis en place par l’UE : le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour la politique de développement et le FEP (Fonds Européen pour la Pêche) pour la politique de la pêche.
Le FSE est programmé sur 7 ans, la programmation européenne actuelle couvrant la période 2007-2013.
Afin de répondre aux réalités de son territoire, chaque Etat membre élabore son propre programme national FSE dans le cadre d’un programme opérationnel (PO).
En France, le programme opérationnel « compétitivité régionale et emploi » FSE a été accepté par la Commission européenne le 9 juillet 2007 et concerne l’ensemble du territoire national à l’exception des quatre DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion) qui bénéficient du programme « convergence ».
Le programme opérationnel national « compétitivité régionale et emploi » dispose de 4 494 M€, dont 3 845 M€ consacrés aux volets régionaux. Celui-ci définit les actions éligibles en 5 axes :
Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Axe 2 : Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
Axe 3 : Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations
Axe 4 : Capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationale
Axe 5 : Assistance technique.
Le programme opérationnel national est décliné au niveau régional. Les crédits régionaux sont répartis dans les différents axes en fonction des besoins locaux. En Bourgogne, l’enveloppe de FSE s’élève à 105 M€ pour la période 2007-2013.
Le FSE est géré par le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, représenté au niveau régional par la Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).
La période de programmation 2007-2013 offre pour la première fois aux Départements la possibilité de gérer du FSE en subvention globale dans le cadre de leurs programmes départementaux d’insertion (PDI).
Ainsi, le Département de Saône-et-Loire gère actuellement une enveloppe de FSE d’un montant de 1 600 000 € à programmer entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010.
La subvention globale implique un cofinancement départemental. Les opérations cofinancées par la subvention globale FSE et le Département de Saône-et-Loire sont inscrites dans les axes 3 et 5. Ces crédits sont répartis comme suit :
• Axe 3 « Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations »
Mesure 3.1 « Cohésion sociale »
Sous mesure 3.1.3 « Accompagnement des politiques d’insertion des départements »
Part FSE……………….. 1 600 000 €
Part Département……. 1 600 000 €
Total……………………. 3 200 000 €
• Axe 5 « Assistance technique » (gestion et pilotage de la subvention globale)
Part FSE…………………... 63 000 €
Part Département……….. 27 000 €
Total……………………….. 90 000 €
• Total Axe 3 + Axe 5 :
Part FSE……………….. 1 663 000 €
Part Département……. 1 627 000 €
Total……………………. 3 290 000 €
Le Département (organisme intermédiaire) est lié au Préfet de Région (autorité de gestion) par une convention de subvention globale définissant les conditions de mise en œuvre et de gestion financière des crédits du FSE. L’organisation interne, l’ensemble des procédures ou encore la relation avec l’autorité de gestion sont définies en détail dans un document appelé « piste d’audit » que le Département s’engage à respecter. La « piste d’audit » est au préalable validée par la DRTEFP, le Ministère de l'emploi et la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC).
Au Département de Saône-et-Loire, la Direction de la Coordination est chargée du pilotage général de la subvention globale. La sélection, l’instruction et la gestion des dossiers sont assurées par la « Délégation FSE » créée au sein de la Direction Générale Adjointe aux Solidarités.
Les projets présélectionnés par le Département sont présentés pour avis préalable au Comité régional de programmation unique (CRPU), commun aux quatre fonds FSE, FEDER, FEADER et FEP et coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional de Bourgogne.
Ils sont ensuite approuvés par la Commission permanente du Conseil général qui décide de leur sélection définitive.
En 2008, les actions suivantes ont été financées dans le cadre de la subvention globale FSE pour un montant global de 533 417,30 € :
• Soutien aux actions du réseau « Lutilea » :
Le réseau « Lutilea » vient en aide aux personnes qui ne maîtrisent pas la langue française dans le cadre d’ateliers, d’exercices concrets avec le quotidien et de formations permettant aux participants de s’intégrer et de retrouver confiance en eux.
Cofinancement : FSE 189 588 € et CG71 111 900 €.
• Chantier d’insertion château de Saint-Hugues :
Soutien à l’association « Les Vieilles Pierres » dans le cadre du chantier de rénovation du château de Saint-Hugues à Semur-en-Brionnais par une équipe composée de bénéficiaires du RM (Revenu Minimum d’Insertion).
Cofinancement : FSE 54 795,96 € et CG71 122 585 €.
• Chantier d’insertion château de Puzenat :
Réhabilitation des dépendances du château de Puzenat à Bourbon-Lancy par une équipe suivie par l’association « Maison de la Formation » composée de sept femmes, cinq hommes et deux stagiaires AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes).
Cofinancement : FSE 77 005,75 € et CG71 109 006 €.
• Accompagnement renforcé de bénéficiaires du RMI par des délégués d’insertion de l’ANPE :
Cofinancement : FSE 212 027,62 € et CG71 212 027,62 €.
Site du FSE : http://www.fse.gouv.fr/
Site des financements et réalisations de l’engagement de l’Europe en Région Bourgogne http://www.europe-bourgogne.eu
Site de la Préfecture de Région Bourgogne http://www.bourgogne.pref.gouv.fr
Site de la Commission européenne – Fonds social européen
http://ec.europa.eu/employment_social/esf/index_fr.htm
Site du réseau « LUTte contre l’ILletrisme, l’Exclusion et l’Analphabétisme »
http://www.lutilea.fr/
Contact :
Direction de la Coordination
03 85 39 66 47