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Agenda 21

Les premières actions en Saône-et-Loire

Promouvoir une culture citoyenne et responsable

Valoriser l’éco-responsabilité du Département comme vecteur de changement interne.

"Mieux imprimer" pour réduire la consommation de papier.

Le Département souhaite optimiser sa politique d’impression sans réduire la qualité de service, dans l’objectif d’éviter le gaspillage du papier. Cette amélioration passe par l’encouragement de la pratique du recto-verso en copie et en impression, notamment par réglage des imprimantes et des photocopieurs par défaut.

Installer une plateforme de communication "Agenda 21" dans le cadre du développement de l’Intranet départemental.

Avec la mise en place d’un intranet au sein du Département, une plateforme de communication "Agenda 21" va être installée. Cette mise en ligne dédiée au développement durable sera une véritable mine d’informations et de conseils pour devenir éco-citoyen.

Introduire des critères de développement durable dans les marchés publics du Département.

Le nouveau code des marchés publics autorise la prise en compte de considérations environnementales dans l’ensemble des achats publics, sans restriction de montant ou d’objet.

 

Promouvoir l’éco-citoyenneté des agents

Sensibiliser les services départementaux au développement durable.

Le Département de Saône-et-Loire a souhaité orienter ses politiques et ses pratiques dans une optique de développement durable. Afin de sensibiliser les agents du Département sur la notion de développement durable, des séances de sensibilisation ont eu lieu. Animées par Monsieur Guy Hascoet, ancien Secrétaire d'Etat et Directeur de l'Académie du Développement Durable et Humain, celles-ci ont réuni environ 350 personnes.

 

Eduquer les jeunes au développement durable

Informer les collégiens sur le développement durable par les animateurs du Centre Eden.

Le Centre Eden propose depuis la rentrée scolaire 2005/2006 des nouvelles animations sur le thème du développement durable dans les collèges de Saône-et-Loire.

Acquérir des mallettes pédagogiques et des kits sur les pratiques éco-citoyennes en direction des collèges départementaux.

Dans le cadre de la convention cadre PRIVILEGES-LIFE (programme pour la réduction des gaz à effet de serre), le Département de Saône-et-Loire a souhaité sensibiliser l’ensemble des collèges publics et privés du département à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables.

Créer des Défis Nature 71.

Afin de mettre en œuvre un vaste programme relatif au développement de l’éducation à l’environnement, le Département a créé un dispositif d’aide à la pédagogie en environnement au travers une opération labellisée sous le nom de "Défis Nature 71".

Maîtriser la consommation énergétique

Innover dans les pratiques départementales pour la qualité de vie des Saône-et-Loiriens

Réaliser un premier chantier routier expérimental avec des matériaux de récupération.

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département a retenu en 2005 une solution technique innovante pour la réfection de la route départementale 980.

Mettre en place un programme d’économie d’énergie.

Le Département a réalisé 60 pré-diagnostics et un certain nombre de diagnostics énergétiques dans des bâtiments départementaux afin de dresser le bilan de ces installations et d’émettre des préconisations pour une utilisation plus rationnelle de l’énergie.

 

Améliorer les performances énergétiques

Mettre en place une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) pour les travaux d’investissement à maîtrise d’ouvrage départementale.

L’objectif est d’intégrer ces critères environnementaux dans les dossiers de construction du patrimoine départemental. Ainsi le collège de Gueugnon, la maison de retraite de Mervans et le centre médico-social de Montceau-les-Mines seront réalisés dans une optique HQE.

Installer un récupérateur d’eau de pluie et un système solaire pour les chauffe-eau des centres d’exploitation de la Direction des Routes et Infrastructures (DRI).

Afin d’utiliser les énergies renouvelables, divers équipements vont être prévus dans les centres d’exploitation de la Direction des Routes et Infrastructures de Cuisery, Couches et Cluny.

Sensibiliser les gestionnaires des gîtes sur les pratiques actuelles en matière de maîtrise de l’énergie.

Par sa politique de soutien et d’aide en faveur de l’hébergement touristique, le Département souhaite sensibiliser et informer les gestionnaires des gîtes sur la réglementation et sur les pratiques actuelles en matière de maîtrise de l’énergie, par l’élaboration de fiches types.

 

Réduire les émissions de CO2

Utiliser des véhicules plus économes en énergie sur le parc automobile du Département.

Cette action se fixe pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules départementaux. Afin d’expérimenter de nouvelles sources d’énergie, le Département a fait l’acquisition de cinq véhicules au gaz naturel de ville (GNV) et d’un véhicule hybride.

 

Encourager l’utilisation des énergies renouvelables 

Préserver la ressource en eau.

Le Département a mis en place une aide destinée aux particuliers qui souhaitent se doter de kits de récupération des eaux de pluies.

Inciter à l’utilisation de systèmes solaires thermiques.

Dans le cadre du Fonds départemental de maîtrise de l’énergie (FDME), le Département accorde depuis 2004, en complément des aides du Programme régional environnement, maîtrise de l’énergie, déchets (PREMED), des aides aux particuliers, aux entreprises, aux associations et aux propriétaires de gîtes de séjour souhaitant se doter d’un système solaire thermique.

Renforcer les solidarités

Renforcer les liens de solidarités

Encourager l’achat de produits alimentaires issus du commerce équitable.

Le commerce équitable concerne les produits alimentaires (café, cacao, bananes...) et artisanaux issus de "pays émergents". Les produits équitables sont payés un juste prix à des coopératives de producteurs ou à des associations de travailleurs organisés démocratiquement qui pratiquent une agriculture respectueuse de l’environnement. Le Département de Saône-et-Loire participe à ce type de commerce par l’achat de jus d’orange, de café et de sucre.

Développer une économie responsable dans les domaines de l’agriculture, de l’eau et des déchets

Mettre en place un programme de gestion agri-environnementale durable

Développer les biocarburants.

En vue de poursuivre sa démarche en faveur des énergies renouvelables, le Département a souhaité inciter les agriculteurs à développer les biocarburants. L’objectif du Département est de favoriser la production et l’utilisation de biocarburants dans le cadre de l’autoconsommation des exploitations agricoles. Pour ce faire, une aide, portant sur les investissements en matériel et installations nécessaires à la production de ces énergies alternatives, a été instituée.

Traiter les effluents viti-vinicoles et les résidus phyto-sanitaires.

Afin de préserver la qualité de l’eau, le Département aide la filière viticole à mieux maîtriser les effluents viti-vinicoles et les résidus phyto-sanitaires. L'action consiste à améliorer les pratiques de gestion des effluents viti-vinicoles, de maîtrise de ruissellement dans le vignoble et de gestion des résidus des produits phytosanitaires. L'objectif est de susciter une prise en compte de ces problématiques pour éliminer les pollutions qu'elles peuvent générer sur le milieu naturel. Le Département, en finançant cette action, souhaite poursuivre son engagement pour la reconquête des milieux naturels.

Préserver la ressource en eau sur les exploitations agricoles.

Le Département souhaite contribuer à l'amélioration des pratiques sur les exploitations agricoles afin de mieux préserver l'environnement. Ainsi, il incite les agriculteurs à réaliser des économies sur les prélèvements et la gestion des eaux pluviales, par la mise en place d'une aide aux ouvrages et matériels nécessaires à la récupération, au stockage de l'eau pluviale et aux pompes de distribution. L’objectif est d’arriver à une maîtrise de la consommation d'eau sur les exploitations notamment pour le nettoyage des matériels.

 

Gérer les ressources en eau potable

Améliorer la qualité de l’eau et des rejets.

Dans le cadre de sa nouvelle politique en matière d’eau et d’assainissement, le Département a mis en œuvre, depuis 2005, le Schéma Départemental d’Eau et d’Assainissement (SDEA). Ce dernier a permis de dresser un état des lieux et un diagnostic de la situation en Saône-et-Loire en ce qui concerne l'alimentation en eau potable et l'assainissement. Ainsi, dans le domaine de l’assainissement, le Département aide à améliorer les systèmes existants et soutient l’assainissement non collectif. En matière d’eau potable, le Département privilégie l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée, la sécurisation de l’approvisionnement et la meilleure gestion des installations.
La nouvelle politique départementale de l’eau s’articule autour de trois axes : l’approche environnementale (avec des aides incitatives pour favoriser la qualité des rejets, la réduction de l’impact sur le milieu naturel et la protection des ressources en eaux), l’approche aménagement du territoire (avec des aides de soutien pour accompagner le développement des collectivités) et l’approche solidarité départementale (en faveur des petites structures qui subissent différents handicaps naturels ou démographiques).

 

Maîtriser les déchets

Encourager le compostage à la ferme.

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département souhaite inciter l’ensemble des agriculteurs du département à valoriser leurs déchets. Ainsi, une aide en faveur du compostage à la ferme permet de valoriser les déchets fermentescibles d’une exploitation agricole ainsi que les déchets verts produits en milieu rural. Cette aide porte sur les installations nécessaires à la réalisation du compost (plateforme de compostage et de stockage avec récupération des effluents). L'objectif de cette aide est de contribuer à l'amélioration des pratiques agricoles afin de mieux préserver l'environnement.
 

Aide à l’acquisition de presses à balles.

Des collectes de déchets agricoles, de type bigs-bags, bâches, films plastique et ficelles, ont lieu en Saône-et-Loire depuis 1999. Les agriculteurs se mobilisant de plus en plus, le tonnage des déchets collectés augmente d’année en année (4,99 T en 1999 – 248,91 T en 2005). Les collectes sélectives sont organisées par les coopératives agricoles et se font par apports volontaires sur les dépôts des coopératives au rythme de 2 à 3 fois par an. Des équipements de type « presse à balles » peuvent être nécessaires pour optimiser le transport et réduire les coûts de transport vers les filières de recyclage (diminution des volumes pour un même tonnage). Le Département apporte ainsi son soutien financier aux coopératives agricoles souhaitant se doter de presse à balles.

Préserver la biodiversité et promouvoir le tourisme durable

Protéger l’environnement et limiter sa dégradation

Soutien aux communes et intercommunalités s’engageant dans des actions de protection de l’environnement.

Le Département a décidé de créer une politique de soutien aux projets communaux par l’intermédiaire d’un fonds. Parmi les catégories d’investissement éligibles, la catégorie « environnement » permet aux communes de présenter des projets en faveur de la protection et l’amélioration de l’environnement.

 

Valoriser le patrimoine naturel

Acquérir trois sites par le Département, répartis sur le territoire, en vue de les préserver et de les valoriser.

Parmi les grandes orientations retenues en matière de développement durable, l'Agenda 21 départemental institue la "préservation des espaces naturels et l'amélioration du cadre de vie". Cet objectif d'intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique de maîtrise d'ouvrage départementale en matière d'espaces naturels sensibles. Les premières actions prévues concernent l'acquisition par le Département de trois sites majeurs sur le territoire (habitats d'espèces rares ou menacées, sites paysagers ou pittoresques…) en vue de leur protection, de leur gestion et de leur valorisation par une ouverture au public (mise en œuvre et suivi des plans de gestion, installation et maintenance du matériel pour l’accueil du public, pose de clôtures, entretien des animaux, ramassage des déchets, …).

Soutenir des actions menées par le Parc Naturel Régional du Morvan dans le cadre de la protection des milieux naturels et paysagers sensibles et du développement du tourisme vert.

De manière à soutenir la politique du Parc concourant au développement durable de ce territoire, le département souhaite, dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21, s’associer à plusieurs des orientations proposées au titre de l’année 2007. Ainsi, une convention d’objectifs a été signée en 2006 avec le Parc Naturel Régional du Morvan pour la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles et des paysages, pour le développement du tourisme de nature et pour l’encouragement du développement des activités de production respectueuses de l’environnement.

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