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Aide à la voirie communale et Intercommunale
Aide à la voirie communale et Intercommunale
Fonds Départemental d’Aide aux Communes Rurales
Cette dotation a pour objet d’aider les communes situées en zone rurale à financer leurs investissements.
Chaque année l’Assemblée départementale vote une dotation qui est répartie ensuite entre les cantons. Dans le cadre de la commission cantonale, le Conseiller général en collaboration avec les maires des Communes du canton, arrête les projets retenus au titre de la dotation.
Les travaux sur la voirie communale et rurale font partie des catégories de travaux subventionnés dans ce cadre.
Fonds d’Aménagement Rural Intercommunalités (FARI 71)
Cette dotation a pour objet d’aider les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale situés en zone rurale à financer leurs investissements.
Les dossiers présentés sont instruits par l’administration départementale et présentés à l’Assemblée départementale lors du Budget Primitif de l’année de programmation.
Les travaux sur la voirie intercommunautaire font partie des catégories de travaux subventionnés à ce titre.
Par ailleurs, le Fonds Départemental dédié aux opérations lourdes de voirie permet d’apporter aux communes une aide variable selon leurs ressources fiscales pour leur permettre de réaliser de grosses réparations sur les ouvrages d’art (essentiellement les ponts), des élargissements de leur voirie communale, des premières mises en viabilité ou encore de les aider à réparer des dégâts d’intempéries.
- Formulaire autorisation/permission de voirie (18 Kb)
- Déroulement pour une demande d'occupation du domaine public départemental (35 Kb)
- Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement (27 Kb)
- Annexe à la demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement (21 Kb)
- Demande de rejet assainissement non collectif dans le domaine public (19 Kb)



