Le Conseil général est membre du syndicat mixte Saône-Doubs et de l’EPAVAL, structures qui assurent la gestion coordonnée globale de la Saône et de ses affluents et de l'établissement public Loire (EPL) qui assure la gestion des barrages de Naussac et Villerest sur la Loire et anime le "plan Loire" notamment sur le volet risque inondation.

Par ailleurs, le Département participe activement aux suivis des maîtres d'ouvrages et à la mise en place d'outils de gestion des milieux aquatiques (schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), contrats de rivière approuvés ou en préparation, contrats territoriaux, contrats restauration entretien ....) à l'échelle des bassins versants de cours d'eau.

Par ailleurs, on notera la participation financière et technique du Conseil général à la démarche des professionnels agricoles en matière de réduction des nuisances liées aux effluents viticoles qui s'achèvera fin 2010.
 

La cellule chargée de l'animation et du suivi des travaux en rivères et milieux aquatiques (ASTER) a été créée en décembre 2007 par le Département de Saône-et-Loire. En accord avec l'agence de l'eau Loire Bretagne et l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, ses missions sont définies pour assurer des fonctions de conseil, d'expertise technique, de coordination, de programmation et suivi auprès des syndicats de rivière du département.

Depuis septembre 2008, la cellule rivière est rattachée au service de l'eau et de l'assainissement au sein de la direction du développement rural et de l'agriculture (DDRA). Dans une logique géographique et de suivis des actions sur le bassin de la Loire, le poste est basé à la subdivision de la direction des routes et des infrastructures à Charolles.

Contact : d.favrichon@cg71.fr

La cellule assure sur le département les fonctions d'animation de la politique concertées, avec les agences de l'eau, sur les milieux aquatiques (cours d'eau, zones humides) visant l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau pour répondre aux objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE).

La directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 définit un nouveau cadre à la politique européenne sur l'eau et a conduite à l'adoption des schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne et du bassin Rhône Méditerranée fin 2009.

Ses objectifs sont de stopper la détérioration des ressources par le respect du principe de non dégradation, de réduire les rejets de substances dangereuses, d'atteindre le "bon état" écologique des eaux de surface et souterraines en 2015.

Le bon état des eaux est défini par un bon état écologique et chimique.

Au regard de la DCE, différents paramètres sont facteurs du risque de non atteinte du bon état des masses d'eau en 2015, à savoir : macropolluants, micropolluants, phosphore, nitrates, pesticides, morphologie, hydrologie.

Le Grenelle de l'environnement fixe comme objectif l'atteinte du bon état des eaux de surface pour 2/3 des masses d'eau en 2015.

> Carte des syndicats de rivière

Liens :

• site AELB  :  www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage
• site AERMC :  www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-sdage-du-bassin-rhone-mediterranee.html