Les certificats d’économie d’énergie

• Le principe

L'Etat impose aux fournisseurs d'énergie (EDF, GDF, TOTAL…) de réaliser des économies d'énergie. Ceux-ci peuvent en faire sur leur propre patrimoine, ou les faire réaliser par leurs clients (information sur les moyens de réduire leur consommation énergétique, actions de promotion avec des distributeurs d'équipements…). Chaque fournisseur a un quota de CEE à remplir. S’il n’atteint pas les objectifs, le fournisseur peut acheter des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs comme les collectivités territoriales ou les bailleurs sociaux, ou bien il devra payer une pénalité au Trésor Public.

Lien vers le site de l’Ademe
Lien vers le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

• Situation du département

Conformément à la décision de l'assemblée départementale du 19 décembre 2007, les actions d'économie d'énergie réalisées par le Département sur son patrimoine ou par le biais de soutiens financiers aux particuliers sont désormais valorisées sous forme de certificats d'économie d'énergie (CEE).

En Saône-et-Loire, peu de collectivités locales se sont à ce jour impliquées dans ce dispositif encore peu connu et qui peut paraître complexe à mettre en œuvre, alors qu'elles disposent pourtant d'un très fort potentiel d'actions en matière d'économie d'énergie susceptibles de générer des recettes supplémentaires. Par ailleurs, le caractère marchand des CEE peut entraîner des dérives, notamment spéculatives, éloignées de l'objectif initial du dispositif.

En juin 2011, le Département a adopté deux chartes de bonne conduite relatives à la gestion des CEE et souhaite les promouvoir auprès des collectivités volontaires :

• la première, intitulée "charte qualité pour la gestion des CEE" et réalisée en partenariat avec l'Ademe, vise à préciser des règles de bonne conduite liées à la gestion et à la valorisation des actions d'économies d'énergie sous forme de CEE, en précisant les points de vigilance à considérer,
• la seconde, intitulée "charte éthique pour la vente des CEE", vise à encourager le recours aux CEE tout en garantissant un cadre déontologique relatif à leur mise en œuvre notamment pour leurs conditions de ventes.

Un éclairage nocturne maîtrisé

L'éclairage public représente 4 % des émissions totales de gaz à effet de serre de la France. Selon l'Ademe(Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), 30 à 40 % de cette consommation pourrait être évitée en remplaçant les équipements par des matériels moins énergivores et en installant des variateurs de puissance.

En vue de favoriser la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, le Département a adopté le 3 novembre 2011 "une charte qualité pour un éclairage nocturne maîtrisé". Elaborée en partenariat avec l'Ademe , le syndicat d’énergie de Saône-et-Loire et l’Anpcen (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes), cette charte s’adresse de manière volontaire à toutes les collectivités de Saône-et-Loire et tout autre organisme dont les activités génèrent un éclairage nocturne.

Les principales mesures de la charte sont les suivantes :

• rechercher la sobriété énergétique, en supprimant tout éclairage public superflu et en examinant la nécessité d'implanter ou non un éclairage pour tout nouveau projet d'aménagement,
• rechercher la performance énergétique, en utilisation les équipements les plus adaptés,
• adapter les plages horaires d'éclairage, en étudiant notamment la possibilité d'une extinction nocturne.