Accueil  Missions  Engagement durable  Gestion des déchets  Les déchets des professionnels

  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer la page

Les déchets des professionnels

La prévention des déchets des professionnels

En Saône-et-Loire, environ 20% des déchets ménagers et assimilés proviennent des professionnels, ce qui représente une part non négligeable des déchets à gérer. Conscient de l'enjeu, le Département mène des actions en direction des professionnels pour les inciter à réduire leurs déchets. Dans ce cadre, une convention de partenariat entre la Chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (CCI 71) et le Conseil général est prévue pour 2012.

La CCI 71 et le Département ont travaillé conjointement à l'élaboration d'un programme d'actions destiné à prévenir la production des déchets des professionnels. Ce programme repose sur 3 axes :

  • les biodéchets : dresser un état des lieux des gros producteurs et développer des solutions de prévention et de valorisation
  • les industries : développer un programme d'accompagnement sur la réduction des déchets pour les PMI (prévention, amélioration du tri, optimisation des coûts de gestion, éco-conception,...)
  • les commerces de proximité : engager des commerçants dans une démarche volontaire de prévention des déchets (réduction des déchets, mais aussi sensibilisation de la clientèle...)

 

Les déchets des artisans

A côté des filières d’élimination spécifiques, la déchèterie peut être une solution complémentaire de valorisation et d’élimination des déchets des entreprises artisanales et des professionnels du bâtiment, qui permet notamment de :

  • garantir un service de proximité,
  • assurer une meilleure prise en charge des quantités restreintes de déchets,
  • contenir au maximum les dépôts sauvages.

 

Aussi, une démarche régionale a réuni les 4 départements bourguignons, la Région, l’ADEME, la chambre régionale des métiers et de l’artisanat, la CAPEB et la fédération régionale du bâtiment, au travers d’une charte, afin d'initier une dynamique auprès des collectivités bourguignonnes, dans le but d'améliorer et d’harmoniser les conditions d’accueil des déchets des entreprises artisanales et des professionnels du bâtiment au sein de leurs déchèteries.

Depuis le 9 juin 2006, le Conseil général est le premier Département Bourguignon à adhérer à cette charte régionale pour l’amélioration de l’accueil des déchets des entreprises artisanales et des professionnels du bâtiment en déchèterie.

A ce jour, 30 déchèteries sont labellisées en Saône-et-Loire.

Tous les documents concernant la charte sont téléchargeables dans le bandeau de droite de cette page.

Les déchets agricoles

La Fédération des coopératives agricoles de Saône-et-Loire (FDCA 71) met en place des collectes pour les déchets agricoles (emballages vides de produits phytosanitaires, produits phytosanitaires non utilisables, bâches d'ensilage, films d'enrubannage, ficelles…). Elles ont lieu sur les sites des coopératives agricoles telles que Bourgogne du Sud, CAMB et TEOL, ainsi que chez certains distributeurs privés du département (Agri-Sud-Est, Ets Barge, Guichard, Gay, Bigallet et Agrissy). Une collecte des déchets vétérinaires est également organisée. 

Retrouver ici les lieux et dates de ces collectes

Le brûlage des déchets

Le brûlage est une pratique illégale, comme le rappelle la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. A noter que le brûlage des déchets issus des activités agricoles fait déjà l'objet d'une interdiction dans le département, par l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1996.

Le brûlage des déchets verts nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de propagation d'incendie. Pus spécifiquement, le brûlage à l'air libre est source d'émission importante de substances polluantes. Il peut également être à l'orignie de nuisances pour le voisinage générées par les odeurs et la fumée.

Le cas des déchets verts des particuliers

Le règlement sanitaire départemental prévoit que dans les communes rurales (moins de 2 000 habitants), lorsque la quantité des déchets végétaux produits par les particuliers est trop importante pour être accueillie en déchèterie ou ne peut y être acheminée, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé, sous réserve qu’il soit effectué à une distance minimum de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulation. Cette exception est soumise à certaines conditions : le feu doit notamment être placé en permanence sous la surveillance d’une personne, qui dispose des moyens nécessaires pour éteindre le feu en cas de besoin.

Les déchets du bâtiment et des travaux publics

Les déchets du BTP sont actuellement couverts par le plan départemental de gestion des déchets du BTP élaboré par la préfecture de Saône-et-Loire en 2001.

Suite aux lois du Grenelle de l’environnement, le plan de gestion du BTP est devenu une compétence départementale. Le Conseil Général va donc prochainement élaborer le plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP de Saône-et-Loire. Ce document fera part :

  • d’un inventaire des types, quantités et origines des déchets issus de chantiers du BTP,
  • d’une description de l’organisation de la gestion de ces déchets,
  • d’un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets.