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Electrification rurale

Electrification rurale

Les lois du 07 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 ont élargi les compétences du Département notamment dans le domaine de l’équipement rural.

A qui appartiennent les réseaux de distribution publics d’électricité (RDPE) ?

Contrairement à ce qu’il est généralement admis, les réseaux de transport et de distribution de l’électricité ne sont pas la propriété d’ERDF (Electricité réseaux distribution France) qui n’en est que le concessionnaire, mais sont propriétés des collectivités locales, initialement des communes.

Les petites communes n’ayant ni les moyens administratifs et techniques, ni les moyens financiers d’assurer la gestion et le développement des réseaux se sont, dès le début du 20e siècle, regroupées en constituant des Syndicats Intercommunaux d’Electrification (SIE) puis, au fil du temps, ceux-ci se sont fédérés en une structure, souvent de taille départementale, tel qu’aujourd’hui le SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire).

En Saône-et-Loire, le contrat de concession entre le SYDESL et ERDF a été renouvelé en 1992 pour une durée de 30 ans.

Comment sont organisés les travaux d’électrification rurale en Saône et Loire ?

Actuellement l’électrification rurale comprend 4 grandes catégories d’opérations portant sur  le renforcement des réseaux existant, les extensions de réseaux, la modernisation de l’éclairage public visant à réaliser des économies d’énergie et l’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication :

 

1. Le renforcement des réseaux

Ce programme de travaux a été mis en place pour faire face à l’accroissement important de l’équipement des ménages et surtout des exploitations agricoles en matériel électrique. Les réseaux électriques et les transformateurs datant alors, pour la plupart, des origines de l’électrification, n’étaient plus en capacité suffisante pour assurer une desserte correcte des usagers.

Aujourd’hui, la situation s’est nettement améliorée. Cependant, dans certains secteurs du département, il subsiste encore de grandes longueurs de réseaux vétustes et fragiles. Dans d’autres secteurs, le développement rapide de l’urbanisation d’une part, et, d’autre part, la forte croissance des équipements destinés à pallier la consommation d’énergie fossile (pompe à chaleur, aérothermie, …), entrainent de très fortes contraintes sur les réseaux.

La sécurisation de l’alimentation en énergie de ces secteurs reste donc une priorité.

 

2. Les extensions de réseaux :

Ces travaux sont directement liés au développement de l’urbanisation des communes rurales : habitations sous forme individuelle, lotissements, zones d’activités artisanales, commerciales, industrielles, etc…

Dans ce domaine, la loi de 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et surtout les lois SRU (Solidarité et Renouvellement  Urbain) de 2000 et UH (Urbanisme et Habitat) de 2003 ont donné des moyens aux collectivités pour recouvrer les sommes engagées pour la réalisation de nouveaux réseaux à la suite d’opérations d’urbanisme.

 

3. L’éclairage public :

Les collectivités ont pris conscience de la nécessité de préserver au maximum les ressources énergétiques et s’engagent dans une démarche de développement durable en donnant la priorité aux travaux de remplacement du matériel d’éclairage public vétuste peu performant et fort consommateur d’électricité.

Dans le cadre de ces travaux de renouvellement de matériel, les collectivités privilégient notamment l’installation de lampes à basse consommation et de commandes astronomiques très souples d’utilisation qui leurs permettent de programmer l’extinction totale ou partielle des points d’éclairage pendant une partie de la nuit.

Ainsi les collectivités atteignent un deuxième objectif, celui de diminuer de façon conséquente leurs factures énergétiques.

 

4. L’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication :

Ces travaux ont un impact essentiellement paysager mais,  leur impact sur la sécurisation et l’amélioration des télécommunications qui résulte du renouvellement des câblages vétustes,  est également à souligner.

Ils sont réalisés, à juste raison au regard du public, en coordination avec les travaux d’enfouissement des réseaux électriques dans les secteurs agglomérés des communes rurales.

Le Département a inscrit en 2010 une enveloppe de crédit pour le cofinancement de ces travaux et cette participation devrait se poursuivre jusqu’en 2012 selon la programmation départementale.

Qui programme les travaux ?

Après examen des demandes, le SYDESL définit en concertation avec les représentants des Comités territoriaux d’électrification (qui ont succédé aux SIE) la programmation des travaux,  opération par opération.

Le SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire) :

Le SYDESL est un établissement public de coopération intercommunal créé sous sa forme initiale en 1947 à l’initiative des Syndicats Intercommunaux d’Electrification afin de mutualiser les moyens techniques, administratifs et financiers consacrés à l’électrification.

Sa structure juridique actuelle est celle d’un syndicat mixte fermé auquel adhère l’ensemble des communes du département, y compris les communes urbaines.

Ses ressources proviennent essentiellement de trois grandes sources :

  • Les redevances de concession versées par ERDF.
  • Les subventions d’investissement attribuées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) et d’autres partenaires.
  • La taxe communale (ou syndicale) sur l’électricité issue du secteur rural de l’électrification, qui est acquittée par les usagers sur leurs consommations d’électricité.

  

Carte de localisation géographique des différents comités territoriaux du SYDSEL.