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Gestion des déchets

La maîtrise de la gestion des déchets ménagers constitue un enjeu majeur de ce 21e siècle pour les collectivités locales. C’est une des conditions de notre développement économique, de la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie.

La mobilisation du Département

La mobilisation du Conseil général est forte dans le domaine des déchets au travers d'une part de son engagement dans une logique globale de développement durable, et d'autre part de sa compétence en matière d’élaboration et de suivi des documents d'orientations stratégiques, que sont les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets.

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Le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Saône-et-Loire a été adopté par l’Assemblée départementale du 25 mars 2010. Il s’agit d’un outil de planification destiné à coordonner et programmer les actions de prévention et de gestion des déchets pour les 5 à 10 ans à venir, dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement.

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L'observatoire déchets 71

Dans le cadre de l'élaboration et du suivi du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, le Département a créé en juin 2005 un Observatoire déchets 71, qui suit chaque année les données concernant la gestion des déchets en Saône-et-Loire.

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La prévention des déchets

La prévention de la production des déchets est l'ensemble des mesures et des actions visant à réduire en amont les quantités de déchets produits, réduire leur nocivité et leur toxicité, et améliorer leur caractère valorisable. Le plan de prévention des déchets de Saône-et-Loire a été adopté par l’Assemblée départementale du 28 janvier 2011. Il planifie les actions à mener en matière de prévention des déchets.

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Les déchets des professionnels

Les professionnels sont responsables de leurs déchets jusqu'à leur élimination finale et doivent respecter des obligations de tri et de valorisation. Des actions sont développées en Saône-et-Loire afin de faciliter la prévention et la gestion des déchets des professionnels.

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La mobilisation du Département  

La mobilisation du Conseil général est forte dans le domaine des déchets à travers d'une part son engagement dans une logique globale de développement durable, et d'autre part la désormais compétence des Départements  en matière d’élaboration et de suivi des documents d'orientations stratégiques, que sont les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets.

Ces plans ont pour vocation d'orienter et de coordonner les actions menées par les pouvoir publics et les organismes privés en matière de prévention et de gestion des déchets sur le département.

Le Département travaille en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), établissement public chargé au niveau de l'Etat du soutien aux politiques environnementales, pour aider les collectivités du département à developper leurs politiques en matière de collecte, de traitement et de valorisation de leurs déchets : des aides sont attribuées via le Fond départemental de maîtrise des déchets.

Les listes et/ou cartes des collectivités compétentes et des installations de gestion des déchets sont téléchargeables dans le bandeau de droite de cette page.

L'importance de la prévention

Dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, l'une des orientations phares retenue par le Département est la prévention de la production des déchets, afin de réduire la quantité et la toxicité des déchets.

Un Plan départemental de prévention des déchets a été adopté le 28 janvier 2011 par l'Assemblée départementale.

Ce plan comprend 36 actions regroupées en 4 grands thèmes :

  • promouvoir la prévention, informer, communiquer, observer et mesurer,
  • réduire les quantités de déchets produits, éviter les flux,
  • favoriser le réemploi, la réparation, la location
  • réduire les quantités de déchets dangereux et améliorer leur valorisation