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Maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables
Plan climat énergie territorial de Saône-et-Loire
Plan climat énergie territorial de Saône-et-Loire
Les enjeux
Les gaz à effet de serre (GES), que sont notamment le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d'azote, sont émis lors des actes quotidiens de tout un chacun : se déplacer, se chauffer, se nourrir et acheter des produits manufacturés. Le réchauffement climatique est la conséquence directe de l'augmentation des concentrations de GES dans l'atmosphère.
Depuis le début de l’ère industrielle, le développement économique, largement fondé sur l'utilisation de sources fossiles d’énergie, a conduit à une augmentation des concentrations de GES dans l’atmosphère, provoquant une élévation des températures de 0,9°C en France.
Le dérèglement climatique est à l’origine de bouleversements tels que les canicules, les crues, ou la sécheresse. Il peut aussi avoir des conséquences sur la santé des individus (augmentation de l'asthme…). En Bourgogne, il a notamment conduit à l’avancée des bans de vendange.
Evolution de la température moyenne en France métropolitaine sur la période 1900-2009
(Source : Météo France, site du ministère)
De plus, les ressources en énergie fossile sont limitées. La France est à ce titre dépendante à plus de 90 % des importations de pétrole, de gaz et d'uranium. Les prix de ces énergies fossiles sont également très fluctuants et vont s'accroître fortement dans les décennies à venir.
Stratégie adoptée au niveau local
Le Grenelle de l'environnement impose aux Départements et aux communes de plus de 50 000 habitants d'établir des plans climat énergie territoriaux (PCET) avant 2012. Un plan climat est un plan d'actions, établi à partir d'un bilan des émissions de GES, et visant à les réduire, de même qu'à améliorer l'efficacité énergétique, à augmenter les énergies renouvelables et à s'adapter au changement climatique. Dans leur programme d'actions, les plans climat doivent intégrer plusieurs dimensions : bâti, mobilité, aménagement, gestion des déchets, biodiversité, sensibilisation…
Une problématique particulièrement prise en compte par le Département
Précurseur en la matière, le Département de Saône-et-Loire a créé dès 2004 un Fonds départemental de maîtrise de l’énergie, afin d’aider financièrement divers porteurs de projets à développer les énergies renouvelables en Saône-et-Loire. L’assemblée départementale a ensuite adopté en 2007 un Plan départemental de lutte contre le changement climatique (PDLCCC), afin de poursuivre la politique de soutiens financiers (chèques Habitat durable…) et de développer également des actions en interne (suivi et rénovation thermique du bâti, cellule de conseil en énergie, site internet de covoiturage…).
Dès 2009, le Département a décidé de s'engager dans l'élaboration d'un plan climat énergie territorial. L'objectif est d'inscrire ce plan dans la continuité du PDLCCC, en définissant également un programme d'actions et des dispositifs de soutiens financiers, tout en s'appuyant sur un état des lieux plus complet, en fixant des objectifs et en définissant des indicateurs de suivi.
Le projet de PCET a été adopté par l’assemblée départementale le 16 décembre 2011(voir diaporama de présentation à l'AD sur le bandeau de droite).
Les émissions de GES du patrimoine et des activités du Département
Le Département a réalisé un bilan carbone, afin d'estimer les émissions de GES de son patrimoine et de ses activités. Pour l'année 2010, ces émissions s'élèvent à environ 55 000 tonnes d'équivalent CO2, ce qui représente l'équivalent des émissions annuelles de 3 200 familles. Près de la moitié de ces émissions est liée aux déplacements (transports de voyageurs, transport scolaire, trajets domicile-travail et professionnels…). En termes d'activités, l'éducation génère la moitié des émissions de GES, du fait notamment des déplacements domicile-collège, de l'énergie consommée pour le chauffage et de la restauration scolaire.
Le PCET repose sur 5 thématiques
1. Le patrimoine bâti et l'aménagement du territoire :
- rechercher la sobriété énergétique (soutien aux éco quartiers, promotion d’un éclairage nocturne maitrisé,…),
- améliorer la performance énergétique du bâti (poursuite de la rénovation des bâtiments et collèges, prévention et lutte contre la précarité énergétique,…),
- développer les énergies renouvelables sur le patrimoine départemental et sur le territoire,
- sauvegarder la biodiversité mise à mal par le changement climatique.
2. La mobilité :
- réduire les déplacements des agents,
- promouvoir la mobilité durable (établir un plan de déplacement d'établissement, promouvoir le recours aux transports en commun et le covoiturage, …),
- améliorer les techniques d’aménagement routier.
3. La consommation et les achats :
- prévenir la production de déchets en interne et sur le territoire,
- favoriser l’éco-consommation (clauses environnementales dans les marchés, circuits courts en restauration scolaire).
4. L'adaptation au changement climatique : cette thématique sera élaborée en 2012, lorsque la méthodologie régionale sera finalisée.
5. La sensibilisation : le Département élaborera un plan de communication interne, en poursuivant la sensibilisation des agents et des élus, et cherchera à promouvoir la coordination entre les plans climat locaux de Saône-et-Loire.
Les objectifs
Le Plan climat du Département de Saône-et-Loire devrait permettre d'atteindre et même de dépasser les objectifs européens du "3x20" en 2020 (- 20 % d'émissions de GES, - 20 % de consommations d'énergie, 20 % d'énergie renouvelable), dans la perspective de tendre vers le "facteur 4" en 2050 (réduction par 4 des émissions de GES), en ce qui concerne le patrimoine et les activités du Département.
Les prévisions envisagées sont les suivantes :
- émission de GES : - 22 % en 2020 et - 29 % en 2050,
- consommations énergétiques : - 26 % en 2020,
- part des énergies renouvelables : 25 % en 2020.
A noter que le plan climat permettra aussi d'agir sur le territoire et cet impact sera évalué.
Les plans climat énergie locaux en Saône-et-Loire
Les plans climat énergie territoriaux se déclinent localement sur le territoire :
- Le Grand Chalon et Ville de Chalon
- Communauté urbaine Creusot-Montceau
- Pays Sud Bourgogne
- Parc naturel régional du Morvan



