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Schéma directeur territorial d'aménagement numérique

L’implication de plus en plus grande de l’internet dans le fonctionnement de la société induit un nombre croissant d’utilisateurs et de nouveaux usages très consommateurs de bande passante (plateformes de service, stockage à distance, vidéo en ligne, visioconférence, réseaux sociaux,…).

Pour assurer les montées en débit nécessaires, plus de 40% du territoire français devra être entièrement pris en charge par les acteurs publics, les opérateurs privés n’intervenant que dans des zones à forte densité démographique.

Afin de favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés, la loi de 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi PINTAT, vise, sans l’imposer, à généraliser l'élaboration sur l'ensemble du territoire national de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), qui conditionnent le soutien financier de l’État aux projets des collectivités.

Compte tenu de l’enjeu à terme pour la Saône-et-Loire, des coûts inévitables qui devront être engagés et des différentes options qui pourront être prises, l’Assemblée départementale a décidé d’une part lors de la session de décembre 2009 de lancer une étude approfondie sur l’aménagement numérique du territoire en haut et très haut débit, et d’autre part en mars 2010 de soumettre chaque phase de l’étude à la validation d’un Comité stratégique composé de tous les acteurs concernés.

Le 3 février 2012, l’Assemblée départementale a validé à l’unanimité le SDTAN de la Saône-et-Loire issu de cette étude. Ce schéma, garant d’une desserte équitable et équilibrée de l’ensemble des territoires du département, retranscrit les orientations et le calendrier de déploiement du haut et très haut débit.

715 sites stratégiques ont été référencés pour une desserte en très haut débit à 100 Mbit/s : chefs lieux de cantons, communes sièges des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, principales zones d’activités économiques, établissements de santé, sites d’enseignement, espaces culturels et touristiques, espaces publics numériques et télé-centres, points hauts de communication mobile…

Sont également prévus :

  • l’équipement en très haut débit pour les sites prioritaires (sites complémentaires non intégrés dans la liste des sites stratégiques) soit via une montée en débit soit par le biais de la fibre optique ;
  • le déploiement de la fibre optique jusqu’aux particuliers dans les 5 pôles urbains du département et la desserte en très haut débit de l’ensemble des foyers de Saône-et-Loire à l’horizon 2025 (par la fibre optique ou par l’intensification des débits disponibles).

Le déploiement est programmé en trois étapes :

  • 2017 : très haut débit disponible dans la majorité des sites stratégiques identifiés et dans au moins 25% des foyers.
  • 2020 : achèvement de la couverture des sites stratégiques, complété par une desserte des sites prioritaires et accessibilité du très haut débit pour au moins 70% des foyers.
  • 2025 : totalité du territoire couverte par le très haut débit (objectif défini par la France).

 

Des études complémentaires seront conduites en 2012 en collaboration avec l’Etat et la Région afin de déterminer la structure de portage chargée de déployer cette infrastructure et le plan de financement le plus pertinent pour la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, essentiel pour l’avenir de notre département.

La couverture intégrale de la Saône-et-Loire en fibre optique est estimée à 350 millions d’euros maximum, montant qui devrait être revu à la baisse à l’issue des études qui seront menées en 2012 dans le but d’optimiser les conditions technico-économiques du déploiement. Pour la période 2012 – 2017, la mobilisation publique est conséquente avec des prévisions d’investissements de l’État (11,8 millions d’euros), de la Région Bourgogne (7,5 millions d’euros), du Département (7,5 millions d’euros).