Le budget 2019

Rapport d'orientations budgétaires

Le présent rapport d’orientations budgétaires vous est présenté dans un format centré sur les grands déterminants de l’évolution des dépenses et recettes de la collectivité départementale, ainsi que sur les conditions de soutenabilité des exercices à venir. Conformément au II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, il présentera également les objectifs en matière d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement des budgets principal et annexes du Département. Véritable et essentiel support d’information pour les élus, les citoyens, et les observateurs de la vie locale, les principes fondateurs de l’action conduite par l’exécutif départemental y sont ainsi retracés.

L’ambition, la sincérité et la soutenabilité budgétaire constituaient le socle de la politique budgétaire de l’exécutif depuis le début du mandat.  Les constats tirés de l’exécution budgétaire à mi-mandat illustrent avec force le respect de ces principes structurants :

• L’ambition d’abord dans le champ des solidarités humaines se matérialise par la mise en œuvre des priorités du schéma autonomie, et, également la mise en place des projets et des contrats pluriannuels d’objectif sur les volets de l’autonomie, du handicap et de la protection de l’enfance, et le développement des plans d’insertion et du logement social.
• L’ambition ensuite sur les solidarités territoriales se traduit par un niveau d’engagement soutenu et constant dans toutes les politiques départementales, tant dans le domaine de l’éducation des collégiens, qu’auprès des acteurs du monde agricole, tant pour  l’aménagement du territoire et le suivi de l’entretien du réseau routier que pour les moyens d’intervention et de secours  et le développement culturel et touristique. 
• L’ambition enfin, dans le maintien d’un haut niveau d’investissement (69 M€ en 2015, 82 M€ environ en 2016 et 2017, et 95 M€ en prévisionnel 2018), par les efforts réalisés sur le fonctionnement, tant en direction de notre organisation interne que de nos partenaires extérieurs ;
• La sincérité des inscriptions budgétaires est illustrée quant à elle par l’amélioration constante du taux d’exécution des dépenses (près de 98 % en 2016, plus de 98,1% en 2017, taux probablement encore amélioré cette année), et une prévisibilité des recettes qui ne cesse de s’améliorer et qui autorise ainsi une vision fiable des ressources à l’appui des politiques à mettre en œuvre.
• La soutenabilité budgétaire est incarnée enfin par l’amélioration du niveau d’endettement, tout en assumant à la fois le maintien d’un très haut niveau d’investissement et l’absence d’augmentation de la pression fiscale.

L’anticipation de la réalisation permet de gager la soutenabilité budgétaire des politiques départementales, grâce à un travail prospectif approfondi, en dépit d’une conjoncture moins favorable qu’annoncée, et d’un contexte financier très contraint avec l’évolution plafonnée de nos dépenses de fonctionnement et les incertitudes des effets de la réforme de la fiscalité locale. L’analyse pluriannuelle des dépenses de fonctionnement et d’investissement ainsi réalisée conforte la pérennité du cadre d’action départemental à l’horizon des 5 ans à venir.

Budget primitif

En cohérence avec les orientations budgétaires pluriannuelles débattues le 15 novembre dernier, le budget primitif 2019, objet du présent rapport et proposé à l'assemblée, s’inscrit dans la continuité des principes de gestion financière posés dès 2015 par l’actuelle majorité. Le budget se veut ainsi mobilisé par une exigence résolue de sincérité (les recettes comme les dépenses ont été calibrées au plus près de l’exécution prévisionnelle), d’ambition (avec un niveau d’investissement supérieur à 100 M€ pour la seconde année consécutive) et de soutenabilité pluriannuelle des équilibres financiers, sans augmentation de fiscalité et dans la pleine maîtrise du niveau d’endettement comme des dépenses de fonctionnement, et cela en conformité avec l’engagement contractualisé avec l’État en juin 2018.

"De plus, comme je m’y étais engagé, la bonne gestion financière du Département permet aujourd’hui de répartir les fruits de ces efforts collectifs. Ainsi, les établissements accueillant des personnes âgées, handicapées ou dans le cadre de la protection de l’enfance pourront bénéficier cette année de budgets supplémentaires avec des taux directeurs réévalués, tels que présentés le 15 novembre dernier. De surcroît, cette bonne gestion financière permet pour la première fois de donner à ces établissements une trajectoire financière pluriannuelle de l’intervention du Département afin qu’ils puissent anticiper et prendre des décisions mieux informés. Je m’y étais engagé, je m’y tiens !"

Le compte administratif

Dans la continuité des rapports budgétaires proposés en novembre et décembre 2019, le rapport relatif au compte administratif vous est présenté dans le nouveau format retenu afin d’informer au mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.

Après la présentation des grandes masses de l’exercice 2019 et de la continuité de réalisation des objectifs observée depuis 2015, le rapport retrace au plus près la mobilisation des ressources réalisée pour répondre aux besoins des saône-et-loiriens. Les objectifs du budget 2019 sont atteints et la soutenabilité financière a été maintenue.

Dans le cadre de  la transparence des aides accordées par les personnes publiques, le Département publie trimestriellement les données essentielles des conventions liées aux subventions supérieures à 23 000 € qu’il a attribuées.